Loi de Bioéthique
Lettre ouverte de Mgr d’Ornellas au Premier ministre sur la loi de bioéthique
À l’occasion des débats sur la révision de la loi bioéthique, Mgr Pierre d’Ornellas, président du Groupe de travail sur la bioéthique à la Conférence des Évêques de France, interpelle M. Édouard Philippe sur l’importance d’un débat démocratique garant du « bien commun ».
Monsieur le Premier Ministre,
Votre responsabilité gouvernementale est grande. Le débat démocratique est vital pour vous aider à l’assumer. Il est un « dialogue » grâce auquel nous cherchons ensemble le bien de tous. Or, vos propos sur la bioéthique dans votre interview du 24 janvier à La Croix laissent dubitatifs.
Suffit-il à un Premier ministre de constater que « le débat a été de grande qualité » et que « l’attitude des Français qui s’opposent » est « pacifique » ? Une personnalité de l’État a affirmé que « la loi bioéthique porte une rupture anthropologique majeure ». Douze hauts fonctionnaires et universitaires ont écrit que ce projet de loi « touche aux structures de notre société ». Sur des sujets aussi sensibles qui ébranlent des repères majeurs pour la vie des êtres humains en société, le discours de la méthode n’est pas suffisant. D’autres personnalités – et non des moindres, croyantes et incroyantes – ont exprimé leur opposition à bien des points de ce projet de loi. Suffit-il de les cataloguer dans le registre des opposants – par bonheur pacifiques – pour conclure le débat ?
Les arguments de la raison éthique
Les arguments de la raison éthique, et pas seulement ceux d’études sociologiques parfois contestables, ne sont-ils pas à considérer en priorité pour que la loi reste indicatrice et gardienne du « bien commun » ? À cet égard, comment la loi gardera-t-elle sa mission de protéger l’être humain, en particulier le plus faible, et favorisera-t-elle la société inclusive que vous appelez de vos vœux, si le projet de loi ne barre pas nettement la route à ce qui vous inquiète légitimement : l’eugénisme libéral, fruit d’un individualisme et d’une peur exacerbés par le pouvoir exercé sans discernement du dépistage génétique.
Dans votre interview, vous affirmez que le projet de loi de réforme des retraites « a pour but de refonder le système pour qu’il soit beaucoup plus juste ». Vous souhaitez ainsi maintenir « la solidité du pacte social ». Pourquoi ne pas l’affirmer à propos de la loi de bioéthique ? Est-il juste que la loi interdise de fait à des enfants d’avoir une ascendance paternelle, et décrète qu’il n’y a plus de distinction entre une femme qui, sans avoir accouché, peut être reconnue comme mère, et la femme qui a accouché de son enfant ? Si le droit supprime la signification spécifique de la gestation, comment interdire fermement la GPA, ce que pourtant vous voulez ? Et puis, est-il juste que la loi supprime la différence réelle établie par le critère thérapeutique pour autoriser aussi bien l’accès à l’AMP que la manipulation du cerveau humain ? Comment dans ces conditions maintenir le pacte social ? Quels critères de justice adopter pour que la médecine soigne en priorité et le mieux possible nos frères et sœurs en humanité qui sont effectivement malades ?
La « fraternité » endommagée ?
La « fraternité » à laquelle sont attachés les Français n’est-elle pas endommagée en voulant établir un égalitarisme qui n’ose pas nommer les différences, celles qui ne sont pas sources de discrimination ? Car la « fraternité » exige que soit reconnue la même dignité avec les mêmes « droits fondamentaux » chez tous les êtres humains, sans distinction générationnelle. Cette « fraternité » est-elle respectée quand le « projet parental » impose, avec la garantie du droit, un nouveau « droit de puissance » sur l’enfant en le privant d’ascendance paternelle ? Est-ce conforme à sa « dignité » ? Le principe de « dignité » qui, vous le savez, caractérise le modèle français de bioéthique, exige la reconnaissance juridique de l’unité de la personne dans ses dimensions biologique, psychique et spirituelle. Le pacte social et la justice trouvent leur force apaisante dans le respect de cette « dignité » d’où découle la mise en œuvre de la « fraternité ».
Voilà la grandeur de l’éthique qui assure l’authentique progrès : savoir réguler et promouvoir l’usage des techniques biomédicales de telle sorte que la « fraternité » soit mieux assurée. C’est là, Monsieur le Premier Ministre, ce qui la garantit sur le long terme. Or, ce long terme sera vite brisé par ce projet de loi. S’il est voté et promulgué, il fragilisera un peu plus notre « fraternité » car il augure de l’ouverture de la GPA que rien n’empêchera : au nom de quoi refuser le mode de conception et de filiation souhaité par ce qui apparaît comme un autre « projet parental » ?
Monsieur le Premier Ministre, vous en conviendrez, comment ne pas souhaiter un « supplément d’âme » quand les techniques rendent possible l’invraisemblable ! Il semble urgent de relier le pacte social et solidaire qui établit de justes liens les uns avec les autres en vue de nos retraites, au pacte social et solidaire qui impose de ne pas manipuler à volonté les liens fondamentaux qui nous permettent de naître et d’être éduqués.
Mgr Pierre d’Ornellas
Archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo
Président du Groupe de travail sur la bioéthique, à la Conférence des Évêques de France
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